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Panorama de la législation 2016

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La jurisprudence dans le mouvement de l’open data 

« La jurisprudence dans le mouvement de l’open data » Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

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CouvertureSuppJCPG2016

Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation - Actes de la Conférence débat 24 novembre 2015

Vignette-Supp-JCPG-Panorama-Legislation-2015

Panorama de la législation 2015



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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck