D.O Actualités
n° 4 du 25 Janvier 2018

Recevez gratuitement chaque semaine l'actualité fiscale, sociale, comptable et du droit des affaires de la revue D.O Actualité. En 2 clics :
- sélectionnez à partir du sommaire l'information qui vous intéresse et consultez son résumé,
- approfondissez votre analyse en accédant au commentaire détaillé de l'article*
* L'accès aux commentaires de la revue est réservé aux abonnés D.O. Si vous souhaitez vous abonner, cliquez ici.

Sommaire

Projets


- Lancement de la consultation publique sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
- Plan d'action TVA : propositions de l'UE visant à assouplir le champ des taux réduits et les formalités des PME

Actualité fiscale

Actualité juridique

Point de vue

Par Claude Dantcheff, avocat au barreau de Lille et par Ivan Dantcheff, maître en droit et en sciences politique, conseil en management et transmission d'entreprise

- L'évaluation des entreprises (4e volet) : de la théorie à la pratique

 

 

Résumés

Projets

Haut de page >>

Lancement de la consultation publique sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Source : Minefi, communiqué 15 janv. 2018
Lien vers l'article complet PDF

Projets

Haut de page >>

Plan d'action TVA : propositions de l'UE visant à assouplir le champ des taux réduits et les formalités des PME

Source : Comm. UE, communiqué n° IP/18/185, 18 déc. 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - IMPÔT SUR LE REVENU

Haut de page >>

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA : justificatifs à produire sur demande pour le bénéfice du taux de 48 %

Source : D. n° 2018-15, 9 janv. 2018 
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - TRAITEMENTS ET SALAIRES / BNC

Haut de page >>

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2017

Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2017 ne font l'objet d'aucune revalorisation et restent identiques à ceux retenus pour les revenus de 2016.
Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels par :
- les titulaires de traitements et salaires ;
- les titulaires de bénéfices non commerciaux.
Source : BOI-BAREME-000001, 24 janv. 2018
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - CONTRIBUTIONS ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Haut de page >>

Conformité au droit de l'UE de l'assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital des contribuables affiliés à la sécurité sociale dans un État tiers

Source : CJUE, 18 janv. 2018, aff. C-45/17
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Haut de page >>

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de février 2018

Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de février 2018 (déclarations CA 3 à déposer en mars 2018).
Source : Banque de France, 25 janv. 2018
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - IMPÔT SUR LA FORTUNE

Haut de page >>

Déductibilité des avances non remboursées sur des contrats d'assurance vie

Source : BOI-PAT-ISF-30-60-10, 9 janv. 2018, § 235
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - JURISPRUDENCE

Haut de page >>

Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale

Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du quatrième trimestre 2017 dans la Revue de Droit fiscal et susceptibles d'intéresser les professionnels de l'expertise comptable.
Ces décisions ont été sélectionnées par Patrick Fumenier, avocat associé de Taj, société d'avocats, une entité du réseau Deloitte, et Clara Maignan, avocat au sein du même cabinet.
Source : Dr. fisc. 2017, n° 40 à 51-52 (octobre à décembre 2017)
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - JURISPRUDENCE

Haut de page >>

Jurisprudence récente en matière fiscale

Source : CE, 15 déc. 2017, n° 397913 ; CE, 20 déc. 2017, n° 397650, n° 414974, n° 401794
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - INDICES ET TAUX

Haut de page >>

Indice des prix de détail du mois de décembre 2017

Source : Inf. Rap. INSEE, 12 janv. 2018
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - BAUX D'HABITATION

Haut de page >>

Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2017

L'indice de référence des loyers s'établit pour le 4e trimestre 2017 à 126,82 (il augmente de 1,05 % par rapport au 4e trimestre 2016).
Source : Inf. Rap. INSEE, 12 janv. 2018
Lien vers l'article complet PDF

Point de vue

Haut de page >>

L'évaluation des entreprises (4e volet) : de la théorie à la pratique

Claude et Ivan Dantcheff abordent tous les aspects de l'évaluation des entreprises dans une étude approfondie publiée en plusieurs volets. Après avoir examiné la valeur mathématique et la valeur de rentabilité dans les deux précédentes parties, ce nouveau volet est consacré à la définition de la valeur de rendement et aux différentes méthodes de valorisation.
Lien vers l'article complet PDF
© LexisNexis SA
Société anonyme au capital de 1.584.800 € - 552 029 431 RCS PARIS
Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Président - Directeur Général et Directeur de la publication : Philippe CARILLON