D.O Actualités
n° 11 du 16 Mars 2017

Recevez gratuitement chaque semaine l'actualité fiscale, sociale, comptable et du droit des affaires de la revue D.O Actualité. En 2 clics :
- sélectionnez à partir du sommaire l'information qui vous intéresse et consultez son résumé,
- approfondissez votre analyse en accédant au commentaire détaillé de l'article*
* L'accès aux commentaires de la revue est réservé aux abonnés D.O. Si vous souhaitez vous abonner, cliquez ici.

Sommaire

Actualité fiscale

Actualité sociale

Actualité des conventions collectives

Actualité juridique

Actualité professionnelle


- Charles-René Tandé élu à la Présidence du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables

 

 

Résumés

Actualité fiscale - SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Haut de page >>

Commentaires administratifs de la possibilité pour les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) d'opter pour l'IS

Source : BOFiP-Impôts, BIC-CHAMP, BIC-CESS, IS-CHAMP, IS-CESS, RSA-GER, ENR-AVS, 1er mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - IMPÔTS LOCAUX

Haut de page >>

Commentaires administratifs de l'exonération de plein droit de CFE en faveur des diffuseurs de presse spécialistes

Source : BOI-IF-CFE-10-30-10-45, 1er mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité fiscale - RÉGIMES PARTICULIERS

Haut de page >>

Modèle de convention entre l'administration fiscale et les certificateurs à l'étranger

Source : A. 2 févr. 2017 
Lien vers l'article complet PDF

Actualité sociale - CONDITIONS DE TRAVAIL

Haut de page >>

Publication des arrêts de la CJUE statuant sur la licéité du port du foulard islamique en entreprise

Source : CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15, Achbita, Centrum voor Gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding / G4S Secure Solutions ; CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, Bougnaoui et Association de défense des droits de l'homme (ADDH) / Micropole Univers ; CJUE, communiqué 14 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité sociale - TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Haut de page >>

Précisions réglementaires sur les derniers aménagements relatifs aux charges sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Des précisions réglementaires sont apportées sur les derniers aménagements des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales applicables aux professionnels indépendants non agricoles.
Notamment, sont ainsi fixées les formules à appliquer pour :
- le bénéfice de la réduction dégressive de cotisation d'assurance maladie-maternité de base (jusqu'à 3,5 points) applicable aux travailleurs indépendants dont les revenus ne dépassent pas 70 % du plafond de la sécurité sociale ;
- l'exonération sociale attachée à l'ACCRE, qui est désormais plafonnée à 1 PASS et rendue dégressive entre 75 % du PASS et 1 PASS.
En outre, les taux globaux de cotisations applicables aux micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017 sont réajustés en conséquence de ces aménagements.
Enfin, les assiettes forfaitaires applicables aux deux premières années d'activité sont alignées : le calcul des cotisations sera désormais effectué sur la base d'un revenu forfaitaire égal à 19 % du plafond de la sécurité sociale. Cette règle s'applique au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017 pour les créations et reprises d'entreprise intervenues à compter de cette date.
Source : D. n° 2017-301, 8 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité sociale - TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Haut de page >>

Précisions sur les conditions d'affiliation des loueurs de locaux d'habitation meublés

Nous présentons, sous la forme d'un tableau, les conditions de mise en oeuvre du nouveau régime d'affiliation des loueurs de locaux d'habitation meublés à la suite des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Par ailleurs, les taux des cotisations applicables aux loueurs de locaux d'habitation meublés pour de courtes durées ayant opté pour le régime micro-social ont été fixés par décret.
Source : La Rédaction ; D. n° 2017-301, 8 mars 2017, art. 4, I 
Lien vers l'article complet PDF

Actualité des conventions collectives - ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS

Haut de page >>

Extension des conventions et accords de branche pour la période du 2 au 15 mars 2017

Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 2 au 15 mars 2017.
Source : JO 4 au 15 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité des conventions collectives - ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS

Haut de page >>

Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n° 2017/05 et n° 2017/06.
Source : Min. Trav., BOCC n° 2017/05 et n° 2017/06 à paraître
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - INDICES ET TAUX

Haut de page >>

Indice des prix de détail du mois de février 2017

Source : Inf. Rap. INSEE, 15 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - CONTRATS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Haut de page >>

Précisions administratives sur les modalités de traitement des factures électroniques à destination des administrations publiques (Chorus Pro)

Source : Instr. DGFiP, 22 févr. 2017 : BOFIP-GCP-17-0006, 7 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

Haut de page >>

Dispositions économiques, commerciales et bancaires de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer

Afin de parvenir à une égalité économique et culturelle entre les outre-mer et l'hexagone, la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer comporte notamment des dispositions en matière économique, commerciale et bancaire destinées essentiellement à protéger le pouvoir d'achat des consommateurs ultramarins et à assurer la pérennité des producteurs locaux.
Elle crée par ailleurs une obligation d'information du préfet en cas de non-dépôt des comptes sociaux des sociétés commerciales, qui s'applique à l'ensemble du territoire français.
Source : L. n° 2017-256, 28 févr. 2017 
Lien vers l'article complet PDF

Actualité juridique - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

Haut de page >>

Mise en conformité européenne des règles relatives aux actions en dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles

Source : Ord. n° 2017-303, 9 mars 2017 ; D. n° 2017-305, 9 mars 2017 
Lien vers l'article complet PDF

Actualité professionnelle - EXPERTS-COMPTABLES

Haut de page >>

Charles-René Tandé élu à la Présidence du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables

Le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC) vient d'élire Charles-René Tandé président de l'Institution.
Le nouveau Président entend mettre l'accent sur la représentation des intérêts de l'ensemble de la Profession et sur la croissance des cabinets, quelle que soit leur taille, en particulier par le développement du conseil et la contribution aux réformes fiscales et de simplification.
Source : CSOEC, actualité 14 mars 2017
Lien vers l'article complet PDF
© LexisNexis SA
Société anonyme au capital de 1.584.800 € - 552 029 431 RCS PARIS
Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Président - Directeur Général et Directeur de la publication : Philippe CARILLON