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Cahier législatif - JurisClasseur Codes et Lois Droit Public - Droit Privé

Chaque trimestre, la collection JurisClasseur Codes et Lois Droit Public - Droit privé vous offre, par le biais de son supplément gratuit, un regard nouveau sur la législation.
Le Cahier législatif propose un panorama des principaux textes publiés au Journal Officiel, enrichis de références bibliographiques et traite chaque trimestre d'un thème intéressant l'actualité.

En partenariat avec La Semaine Juridique Édition Générale, la rédaction Codes et Lois vous propose ce supplément annuel « Panorama de la législation 2016 » dans lequel vous trouverez, outre une sélection des principaux textes publiés en 2016, un dossier consacré à la Législation participative.

Supplément Semaine Juridique Edition Générale - Panorama Législation 2016

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Pour consulter les numéros du Cahier Législatif :

 

 

La Semaine juridique - Édition générale vous propose ce supplément annuel " La Jurisprudence dans le mouvement de l'open data - Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016"