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D.O Actualité Dossier

En complément de la revue D.O Actualité, D.O Actualité Dossier sont des guides pratiques d'aide aux déclarations fiscales ou sociales. Servis en complément de la revue, ces guides vont sont adressés au rythme des échéances déclaratives (déclarations annuelles des revenus, mémentos des bilans, déclaration de résultats, déclaration de taxe professionnelle, déclaration d'ISF, déclaration annuelle des données sociales,...). Vous y trouverez des commentaires, ligne par ligne, de chaque déclaration.

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Dossier n° 12/2017 Jeudi 8 juin 2017

Tarifs fiscaux 2017
Tarifs sociaux divers 2017

La une et le sommaire


Guide intégral
Guide 

 

Dossier n° 11/2017 Jeudi 18 mai 2017

ISF : guide de la déclaration n° 2725

La une et le sommaire


Guide intégral
Guide 

 

Dossier n° 10/2017 Jeudi 20 avril 2017

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2016
 

La une et le sommaire


Guide intégral

Guide 


Dossier n° 9/2017 Jeudi 13 avril 2017

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2016



La une et le sommaire
Guide (1ere partie)
Guide (1ere partie)


La une et le sommaire
Guide (2nde partie)
Guide (2nde partie)


Dossier n° 8/2017 Jeudi 30 mars 2017
 
   Contribution économique territoriale (CET)

La une et le sommaire


Guide intégral

Guide 


Dossier n° 7/2017 Jeudi 16 mars 2017
 
  Déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12 / CA 12 E)

La une et le sommaire


Guide intégral

Guide 


Dossier n° 6/2017 Jeudi 9 mars 2017
 
Bénéfices agricoles

La une et le sommaire


Guide intégral

Guide 



Dossier n° 5/2017 Jeudi 2 mars 2017

DÉCLARATION DES RÉSULTATS
DES ENTREPRISES EN 2016



La une et le sommaire
Guide (1ere partie)
Guide (1ere partie)


La une et le sommaire
Guide (2nde partie)
Guide (2nde partie)



Dossier n° 4/2017 Jeudi 23 février 2017

  BNC : Guide de la déclaration 2017

 

La une et le sommaire 
 

Guide intégral

 
Guide intégral

 

Dossier n° 3/2017 Jeudi 16 février 2017

Mémento des bilans 2016

 

La une et le sommaire 1ere partie
La une et le sommaire 2nde partie

Guide 1ere partie

Guide 2nde partie
Guide intégral

 

Dossier n° 2/2017 Jeudi 2 février 2017

DOETH 2016 : Guide de déclaration / Détermination des dépenses déductibles

La une et le sommaire


Guide intégral
Guide intégral

 


Dossier n° 1/2017 Vendredi 13 janvier 2017
Déclaration des contrats de prêts /
Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (IFU)

La une et le sommaire


Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 16/2016 Jeudi 29 décembre 2016

DADS : Guide de la déclaration annuelle des données sociales (2016)

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 15/2016 Jeudi 1er décembre 2016

ISF : préparation de la déclaration 2017

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral

  

Dossier n° 14/2016 Jeudi 24 novembre 2016


Intégration fiscale et chiffres utiles

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 13/2016 Jeudi 17 novembre 2016


Cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral


  

Dossier n° 12/2016 Jeudi 16 juin 2016


TARIFS FISCAUX 2016

TARIFS SOCIAUX DIVERS 2016

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral




Dossier n° 11/2016 Vendredi 20 mai 2016

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

La une et le sommaire

 

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 10/2016 Jeudi 21 avril 2016

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2015


Revenus fonciers (n° 2044 et n° 2044 SPE)
Plus-values sur valeurs mobilières (n° 2074 et annexes)
Revenus de capitaux mobiliers (n° 2042)
Régimes spéciaux
La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

  

Dossier n° 9/2016 Jeudi 14 avril 2016

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2015


Déclaration des différentes catégories
de revenus
Impôt de solidarité sur la fortune
Tableau des principaux seuils
et limites pour le calcul de l’impôt
sur les revenus de 2015

Réductions et crédits d’impôt
Investissements outre-mer
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

 

La une et le sommaire

Guide (1ere partie)
Guide (1ere partie)

Guide (2nde partie)
Guide (2nde partie)


  

Dossier n° 8/2016 Jeudi 31 mars 2016

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral
 

  

Dossier n° 7/2016 Jeudi 17 mars 2016

Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12/CA 12 E

Régime fiscal des cadeaux d’affaires


La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral
 

 

Dossier n° 6/2016 Jeudi 10 mars 2016

BÉNÉFICES AGRICOLES



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral
 

 

Dossier n° 5/2016 Jeudi 3 mars 2016

DÉCLARATION DES RÉSULTATS
DES ENTREPRISES EN 2015



La une et le sommaire

Guide (1ere partie)
Guide (1ere partie)

Guide (2nde partie)
Guide (2nde partie)

  

Dossier n° 4/2016 Jeudi 25 février 2016

Déclaration des bénéfices non
commerciaux (BNC)



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral
 

 

Dossier n° 3/2016 Jeudi 18 février 2016

MÉMENTO DES BILANS 2015



La une et le sommaire

Guide (1ere partie)
Guide (1ere partie)

Guide (2nde partie)
Guide (2nde partie)

 

Dossier n° 2/2016 Jeudi 11 février 2016

DOETH 2015



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 1/2016 Jeudi 28 janvier 2016

Déclaration IFU et
contrats de prêts



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 16/2015 Mardi 29 décembre 2015

DADS 2015



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 15/2015 Jeudi 3 décembre 2015

ISF



La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 14/2015 Jeudi 26 novembre 2015

INTÉGRATION FISCALE


La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 13/2015 Jeudi 19 novembre 2015

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
ET IMPOSITION FORFAITAIRE
SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX


Vérification des avis d’imposition 2015
Déclaration initiale n° 1447-C
Demandes d’exonération
La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 12/2015 Jeudi 21 mai 2015

IMPÔT DE SOLIDARITÉ
SUR LA FORTUNE


Guide de la déclaration ISF n° 2725
Évaluation du patrimoine soumis à l’ISF
La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

 

Dossier n° 11/2015 Jeudi 23 avril 2015

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014


Revenus fonciers (n° 2044 et n° 2044 SPE)
Plus-values sur valeurs mobilières (n° 2074 et annexes)
Revenus de capitaux mobiliers (n° 2042)
Régimes spéciaux
La une et le sommaire

Guide intégral
Guide intégral

  

Dossier n° 10/2015 Jeudi 16 avril 2015

DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

Déclaration des différentes catégories
de revenus
Impôt de solidarité sur la fortune
Tableau des principaux seuils
et limites pour le calcul de l’impôt
sur les revenus de 2014

Réductions et crédits d’impôt
Investissements outre-mer
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
La une et le sommaire
Guide, 1ere partie : Guide, 1ere partie :
 

La une et le sommaire
Guide, 2e partie :   Guide, 2e partie :
 

 

Dossier n° 9/2015  Jeudi 9 avril 2015
 TARIFS FISCAUX 2015
TARIFS SOCIAUX DIVERS 2015

La une et le sommaire

 Guide intégral
 Guide intégral

  

Dossier n° 8/2015  Jeudi 2 avril 2015
 CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE La une et le sommaire

Guide intégral : Guide intégral :
Règles générales
Déclaration n° 1447-M
Déclaration n° 1330-CVAE
Déclaration n° 1329-DEF
Annexes