LexisNexis France Si vous ne visualisez pas correctement
la Newsletter LexisNexis JurisClasseur, cliquez-sur ce lien
   
 Newsletter LexisNexis JurisClasseur


• Le mot de l’éditorial
• Nouveaux contenus
• L’astuce du mois
• Chiffres clés

 Madame, Monsieur,

Vous recevez cette newsletter dans le cadre de votre abonnement à l'un des services en ligne LexisNexis JurisClasseur. Vous pouvez ainsi suivre ses évolutions et bénéficier de conseils utiles*.
         
    LE MOT DE L’ÉDITORIAL    
    Toutes les annonces légales sur 4 millions d’entreprises désormais sur LexisNexis !
LexisNexis innove et met à votre disposition toutes les annonces légales sur les entreprises et sociétés françaises (dont les SCI) publiées depuis le 1er janvier 2014 au BODACC et dans 600 journaux d’annonces légales. Ce nouveau contenu, accessible via l’onglet BODACC/JAL, vous permet désormais de faire vos recherches à partir de nombreux critères (nom, SIREN, raison sociale, adresse,…) ou de créer des veilles sur les entreprises ou les dirigeants qui vous concernent.

   
    BODACC.fr R.N.A.L    
    Les annonces légales sont issues du BODACC, grâce à une licence de réutilisation. Les journaux d’annonces légales sont fournis par la société Infolégale, gestionnaire du Registre National des Annonces Légales.

   
         
    NOUVEAUX CONTENUS
LexisNexis poursuit l'enrichissement de son offre et met à votre disposition :

   
    1. Les annonces légales    
    • Annonces publiées dans les parties A et B du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) édité par la Direction de l’information Légale et administrative

• Annonces publiées dans les journaux d’annonces légales regroupés dans le Registre National des annonces légales (RNAL) publié en partenariat par la société Infolegale et les 820 journaux habilités à publier des annonces légales.

Modalités de recherche : La recherche multicritères s’effectue uniquement via l’onglet BODACC/JAL(*) . Elle peut s’effectuer sur un ou plusieurs des critères suivants :
  • le nom de l’entreprise, son signe ou son nom d’enseigne
  • la raison sociale,
  • le numéro SIREN,
  • le type d’évènement (création, cessation de paiement, radiation,..) avec une taxonomie complète à trois niveaux,
  • Un des mots ou expressions contenu(s) dans l’annonce,
  • L’adresse (même incomplète) : numéro et nom de la rue, code postal, ville
  • La date de publication de l’annonce recherchée.
   
    2. les archives des revues :    
    • Journal international (Clunet), 2003-2006
• Revue fiscale du patrimoine (ex Revue fiscale notariale), 2002-2004
• Suppléments de la Semaine Juridique « édition générale » et de la Revue de Droit Fiscal,
2006-2013
• 30 années d’archives de la Revue de Droit Fiscal, de 1975 à 2003
   
         
    3. Version PDF des articles de la Semaine Juridique S et A et Revue Fiscale du Patrimoine    
    A partir de l’article affiché en ligne, vous pouvez désormais afficher la version PDF de l’article, ce qui s’avère très utile pour l’affichage de tableaux ou de photos. Cette nouvelle fonctionnalité est disponible pour les éditions Social et « Administration et collectivités locales » de la Semaine juridique et de la Revue fiscale du patrimoine publiés depuis le 1er janvier 2014.    
         
    4. La plus grande base de données de conventions collectives    
    Nous avons poursuivi l’intégration de nouvelles conventions, notamment dans le secteur agricole, pour regrouper plus de 360 conventions nationales et de 210 conventions régionales ou départementales. 80 d’entre elles ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé. L’enrichissement de ce fonds dépassera 600 conventions à la fin 2014.    
         
    5. La revue des juristes de science po depuis 2009    
    La Revue des Juristes de Sciences Po est éditée semestriellement par l’association des juristes de Sciences Po. Rédigée par des professeurs, praticiens et étudiants de Sciences Po, elle propose, outre les dossiers thématiques consacrés à des questions de l’actualité juridique, des interventions pluridisciplinaires sur des grands enjeux juridiques.    
         
    6. Décisions des Chambres régionales des comptes    
    Les décisions publiées des chambres régionales des comptes (CRC) depuis 2002 complètent désormais les décisions de la Cour des comptes mises en ligne fin 2013.    
         
    7. Trois Nouvelles Autorités administratives indépendantes avec une sélection et des analyses pour les décisions les plus intéressantes et les décisions de sanctions de l’ACP et de contrôle des concentrations de l’Autorité de la concurrence:    
    • Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaire (ARAF) depuis 2010
• Les avis et décisions de l’Autorité de de régulation des communications électriques et des postes (ARCEP) depuis 2008
• Les avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés depuis 2009
• Les décisions du contrôle des concentrations de l'Autorité de la concurrence depuis 2009
• Les décisions de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel depuis 2011.
   
         
    L’ASTUCE DU MOIS
Avez-vous remarqué ?
   
         
    Sur l’onglet « toutes sources », vous pouvez trier les résultats par « date » pour avoir en tête de liste, les documents les plus récents . Si, par défaut, les résultats restent triés par « Type de contenu », vous pouvez utiliser le menu "Classer par" qui vous permet de trier les résultats par « date » (du plus récent au plus ancien) ou par « date inversée » (du plus ancien au plus récent).

   
    Type de contenu    
         
    Dans l’onglet « Encyclopédies », le tri par « date » est proposé par défaut La date prise en compte pour le tri est la date de dernière mise à jour du fascicule.

   
    Date    
         
    CHIFFRES CLÉS

   
    Comme vous le savez, votre base s'enrichit tout au long de l'année. Depuis janvier 2014, nous avons mis en ligne plus de 201 000 nouveaux documents :
  • 2 723 fascicules
  • 4 850 fiches de mises à jour
  • 12 100 articles de revues
  • 3 576 analyses bibliographiques de la presse juridique française
  • 8 800 décisions de jurisprudence analysées sur les 102 000 décisions mises en ligne
  • 14 600 réponses ministérielles
Et nous avons modifiés ou mis à jour plus de 40 000 articles de codes ou de lois.
   
         
    LexisNexis France   Facebook LexisNexis France Twitter LexisNexis France    
    *Il existe différentes formules d'abonnement aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur ; vous ne disposez pas forcément des fonds ou options exposées dans ce message. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant.
14LAWSV052 FLASH LNJC - LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 - 552 029 431 RCS Paris.