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• Le mot de l’éditorial
• L’astuce du mois
• Chiffres clés
• Le saviez-vous ?
• Nouveaux contenus
• Actu encyclopédies

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    LE MOT DE L’ÉDITORIAL

Un nouvel onglet, de nouvelles AAI,
un traitement éditorial innovant !


Né de l'expertise JurisData, l'Atelier des Agences rejoint les 31 Ateliers régionaux de jurisprudence et l'Atelier Europe. Sous la direction du Professeur Auby, directeur scientifique du JurisClasseur Administratif et de la revue Droit Administratif, auteur de nombreux ouvrages, l'Atelier traite de onze autorités administratives indépendantes.
Sont désormais disponibles en ligne, dans leur version intégrale, l'ensemble des documents émis par ces Autorités depuis leur création. Sur le modèle des analyses de jurisprudence, une classification de 0 à 4 étoiles des documents est proposée en fonction de leur intérêt juridique. Les documents sélectionnés par une équipe de spécialistes du droit des régulations bénéficient, en outre, d'une indexation, d'un résumé de la décision et d'un enrichissement vers l'ensemble de nos contenus.

Vidéo : Interview du Professeur Aubry | LexisNexis France


L’ASTUCE DU MOIS

Avez-vous remarqué ?

Auparavant, pour consulter une mise à jour, vous deviez impérativement vérifier la présence (ou non) du bouton rouge « mise à jour ». Ces dernières étaient alors consultables dans un document à part.

Astuces LexisNexis JurisClasseur | LexisNexis France
Désormais, vous pouvez consulter les mises à jour en un coup d'œil (ou de clic) dès la première page de votre fascicule.

Astuces LexisNexis JurisClasseur | LexisNexis France
Vous les trouverez directement intégrées au texte tout au long de votre lecture.

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CHIFFRES CLÉS

Comme vous le savez, votre base s'enrichit tout au long de l'année. Depuis janvier 2013, nous avons mis en ligne plus de 214 000 nouveaux documents :
  • 3 350 fascicules
  • 4 995 fiches de mises à jour
  • 14 481 articles de revues
  • 10 971 analyses bibliographiques de la presse juridique française
  • 19 416 décisions de jurisprudence analysées sur les 116 210 décisions mises en ligne
Et nous avons modifiés ou mis à jour : plus de 51 101 articles de codes ou de lois.


LE SAVIEZ VOUS ?

Tendance droit | LexisNexis France

l'E-Mag interactif LexisNexis pour les professionnels du Droit & du Chiffre.


Dédiée à l'exportation du modèle juridique français, cette nouvelle édition mise sur les nouvelles tendances du web avec encore plus de vidéos. Au travers d'articles, interviews et chiffres-clés, cette troisième édition de Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels français du droit et du chiffre dans leur ouverture à l'Europe et l'international.
www.tendancedroit.fr





NOUVEAUX CONTENUS

LexisNexis poursuit l'enrichissement de son offre en vous proposant :

 Sept nouvelles revues
Après les archives 2000-2004 des revues « Droit Administratif »,  « Droit Pénal » et « Revue de Droit Bancaire et Financier » annoncées par notre newsletter d'avril 2013, les archives 2000-2004 de 7 nouvelles revues sont désormais en ligne :

  • Revue juridique de l'économie publique
  • Communication Commerce Electronique
  • Responsabilité Civile et Assurances
  • Loyers et Copropriété
  • Propriété Industrielle
  • Environnement
  • Europe
 Trois Nouvelles Autorités administratives indépendantes avec sélection et analyses :
3 nouvelles Autorités indépendantes viennent s'ajouter aux 7 (CNIL, CADA, AMF, Autorité de la concurrence, Commission bancaire, Halde et archives de la COB) déjà existantes.
  • La commission de régulation de l'énergie (CRE)

    La CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle remplit plusieurs missions :  -Elle est destinataire des contrats conclus entre les gestionnaires ou opérateurs des réseaux et les utilisateurs et des protocoles d'accès aux réseaux d'électricité et aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris aux installations fournissant des services auxiliaires (article L 111-91 du code de l'énergie et article L 111-97 du code de l'énergie). -Elle fixe les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité et des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de ces réseaux ainsi que ceux des réseaux de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie reçoit notification motivée des refus de conclure des contrats ou protocoles d'accès aux réseaux, ouvrages et installations qui seraient opposés par un opérateur aux demandes des utilisateurs (article L 111-93 du code de l'énergie et article L 111-102 du code de l'énergie). -Elle peut être saisie des différends entre les utilisateurs et gestionnaires des réseaux liés à l'accès aux réseaux, ouvrages et installations ou à leur utilisation (article L 134-19 du code de l'énergie). -Elle peut prononcer des sanctions

  • La commission de la sécurité des consommateurs

    La Commission de la sécurité des consommateurs a été créée par la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 modifiée par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010. Le législateur lui a confié trois missions établies par l'article L. 534-5 du code de la consommation : - Émettre des avis consultatifs sur les produits ou les services dangereux, en formulant des recommandations aux pouvoirs publics et aux professionnels, en vue d'améliorer leur conception ou leur cadre réglementaire et normatif. - Informer le public, les médias et les relais d'opinion ; ce qu'elle fait en diffusant des communiqués de presse, en éditant une lettre d'information et en participant à des campagnes de prévention. -Rechercher et recenser les informations de toutes origines sur les dangers présentés par les produits et les services.

  • Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des libertés et de promouvoir l'égalité.  Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, cette autorité regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

 90 nouvelles conventions collectives
De janvier à septembre 2013, le fonds des conventions collectives s'est enrichi de 90 conventions, dont 24 nationales et 66 régionales et départementales.   Les domaines couverts ont étés le bâtiment et/ou TP, ainsi que commerce de détail ou de gros, alimentaire ou non alimentaire, ainsi que HCR. Nous vous en dirons plus dans notre prochaine lettre.


ACTU ENCYCLOPÉDIES

Comme vous le savez, LexisNexis est particulièrement attaché à répondre à vos attentes en matière de fraîcheur et de réactivité des contenus encyclopédiques.
Ainsi, dès qu'un fascicule est mis à jour, nous le portons immédiatement  en ligne avant même la parution papier.
Voici quelques illustrations récentes de fascicules mis à jour :
  • JCl. Procédure civile
    Bourgogne – mis à jour en avril 2013 Fasc. 728, Appel en matière gracieuse, par N. Gerbay, Maître de conférences Université Bourgogne - – mis à jour en avril 2013 
  • JCI. Fiscal Impôts directs
    Pierre-Yves Di Malta - Maître de conférences Hors-classe à l'Université de Perpignan - Avocat Fasc. 226-40 : BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX . – Définition du bénéfice imposable. Principes généraux . – Notion d'actif immobilisé -Anne-Gaël Hamonic-Gaux - Maître de Conférences en droit public à l'université de Rouen



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