Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici
  Avril 2014    
  LexisNexis propose désormais la plus grande base de données avec plus de 600 conventions collectives associant expertise et exhaustivité  
  Flash Info | LexisNexis France  
    La négociation collective a pris une part croissante dans l’élaboration des normes collectives et dans notre droit. De nombreux thèmes font aujourd’hui l’objet de négociations entre les partenaires sociaux pour organiser le cadre des relations de travail au sein des entreprises et, plus largement, dans les branches : négociations sur l’égalité professionnelle, la formation professionnelle et la gestion des compétences, la prévoyance complémentaire ou, plus récemment, la prévention de la pénibilité ou le contrat de génération.

Dans le cadre de la négociation de branche, de nombreux textes conventionnels ont ainsi été conclus qui sont venus enrichir ces dernières années un corpus conventionnel déjà consistant.

Face au dynamisme de l’activité conventionnelle et à l’importance grandissante de cette source pour les professionnels, nous avons regroupé dans une base de données unique plus de 360 conventions nationales et de 210 conventions régionales ou départementales dont 80 le sont à titre exclusif et ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé. L’enrichissement de ce fonds se poursuit avec l’intégration de nouvelles conventions, notamment dans le secteur agricole, pour dépasser les 600 à la fin 2014.

Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral et, pour les secteurs d’activité les plus importants, des fiches synthétiques y sont associées pour faciliter l’accès à l’information recherchée.


Ce corpus normatif se caractérise par une expertise déclinée sur 4 axes :
   
     
    1-	Une mise à jour sécurisée      
    Les conventions collectives en texte intégral et les fiches synthétiques accessibles sont mises à jour chaque mois à partir :
  • des textes (accords, avenants, lettres d'adhésion…) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
  • des arrêtés d'extension et d'élargissement publiés au Journal officiel (JO).
La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée au début de la fiche synthétique. Les dispositions non étendues sont mises en évidence.


   
    Une démarche de consolidation éprouvée       
    Le travail de consolidation de nos juristes permet de sécuriser la qualité et la fiabilité grâce à :
  • une consolidation à partir des textes officiels BOCC et JO ;
  • l’indication du caractère étendu ou non d’un accord ou avenant (selon un code couleur) ;
  • l’intégration des réserves d’extension ;
  • la référence à la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ;
  • la mention des dates de dépôt des textes, pour déterminer leur date d’application ;
  • la création de liens actifs des synthèses vers le texte intégral de la convention ou de l’accord visés.

   
    3-	De fiches synthétiques  pour une navigation et une rcherche ultra-rapide au sein d’une convention      
    Vous disposez de plus de 400 fiches synthétiques qui permettent d’accéder rapidement aux informations clés, grâce à :
  • des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application, salaires minima conventionnels, durée du travail, DIF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;
  • une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle … ;
  • une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex : cabinets d’experts comptables, pharmacie d’officine).
Les rubriques thématiques concernent notamment :
  • le champ d’application de la convention,
  • les salaires minima conventionnels (grilles éventuellement consolidées par nos soins),
  • le calcul de l’ancienneté,
  • la période d’essai,
  • les congés,
  • l’indemnisation maladie–accident,
  • la durée du travail,
  • la formation professionnelle (DIF notamment)
  • la rupture du contrat de travail (calcul des indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite),
  • la période d’essai,
  • les garanties de prévoyance, etc.

   
    Des modes de recherche et de navigation simples à utiliser      
    Plusieurs modes de recherche ont été prévus pour consulter ou effectuer une recherche :
  • l’intitulé de la convention,
  • le n° de brochure JO et IDCC,
  • le code NAF,
  • les mots ou expressions de la convention,
  • l’arborescence de la synthèse au sein de la convention,
  • Par mots ou expressions sur plusieurs conventions sélectionnées.
   
    Logo LexisNexis France   Facebook LexisNexis France Twitter LexisNexis France    
    *Il existe différentes formules d'abonnement aux services en ligne LexisNexis JurisClasseur ; vous ne disposez pas forcément des fonds ou options exposées dans ce message. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant.
14LAWSV016 FLASH LNJC - LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 - 552 029 431 RCS Paris.