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 Newsletter LexisNexis JurisClasseur "Spécial Notaires"

• Le mot de l’éditorial
• L’astuce du mois
• Le saviez-vous ?
• Agenda
• Nouveaux contenus
• Chiffres clés

 Madame, Monsieur,

Vous recevez cette newsletter dans le cadre de votre abonnement à l'un des services en ligne LexisNexis JurisClasseur. Vous pouvez ainsi suivre ses évolutions et bénéficier de conseils utiles*.
         
   

LE MOT DE L’ÉDITORIAL

20 nouvelles conventions régionales ou départementales, sélectionnées prioritairement parmi les secteurs clés (métallurgie, bâtiment, etc.), enrichissent désormais le fonds initial composé de 330 conventions collectives nationales. Vous en trouverez la liste en cliquant ici.

Les conventions collectives du fonds LexisNexis sont accessibles en texte intégral. Chaque convention est accompagnée d'une fiche synthétique portant sur des points clés (conditions d'embauche, salaires,…), avec des liens vers le texte intégral. Ce fonds bénéficie de toute l'expertise LexisNexis : les conventions et accords sont sélectionnés et consolidés depuis 1998 par une équipe de juristes spécialisés et sont souvent accompagnés d'une fiche synthétique périodiquement actualisée qui facilite l'appréhension du droit applicable.


L’ASTUCE DU MOIS

Comment retrouver l'historique de vos recherches?

  1. Cliquez sur l'onglet Veilles
  2. Cliquez sur le sous-onglet Historique
  3. Dans l'onglet Dernières recherches vous retrouvez l'historique de vos recherches des 7 derniers jours (dans la limite de 100 recherches)
  4. Dans l'onglet Documents Visualisés vous retrouvez l'historique des documents consultés dans les dernières 48h (dans la limite de 100 documents)

Capture d'écran


LE SAVIEZ VOUS ?

  • Désormais, les ouvrages publiés par LexisNexis sont référencés dans la base « bibliographies » sur LexisNexis JurisClasseur avec lien vers la boutique LexisNexis pour faciliter vos commandes.
  • Retrouvez pour la 4e année consécutive, le Supplément législation de La Semaine juridique - Édition Générale (JCP G), compilation des Cahiers Législatifs 2012 Codes & Lois. Ce supplément a été publié avec le n°4 de la JCP G du 21 janvier 2012 et une version numérique est disponible sous les Cahiers Législatifs en ligne sur lexisnexis.fr

AGENDA

Renforcez vos connaissances

Retrouvez l'Agenda 2013 des sessions de formation LexisNexis JurisClasseur et inscrivez-vous dès à présent cliquant sur planning formation 2013

Notre service Assistance aux Solutions Internet propose chaque semaine des sessions de formation à l'utilisation du service en ligne LexisNexis JurisClasseur. Réservées à nos abonnés, ces formations sont animées par des juristes formateurs experts en recherche juridique en ligne.

Elles sont incluses dans le prix de l'abonnement et ont lieu dans nos locaux au 141 rue de Javel, Paris 15ème.


 

NOUVEAUX CONTENUS

LexisNexis poursuit l'enrichissement de son offre en vous proposant :

 un nouveau lot de convention internationales consolidées mis en ligne en ce début d'année 2013 : plus de cinquante traités ou accords internationaux supplémentaires, intervenus en matière fiscale ou au titre d'autres matières (flux et stock), sont désormais accessibles par l'onglet Codes et lois.

Vous trouverez ainsi parmi ces nouveautés :

  • la convention du Conseil de l'Europe du 25 janvier 1988 concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle que modifiée par le protocole d'amendement du 27 mai 2010 (publiés respectivement par le décret n° 2005-1198 du 19 septembre 2005 et le décret n° 2012-930 du 1er août 2012) ;
  • l'accord du 10 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (publié par le Décret n° 2012-10264 septembre 2012) ;
  • la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 novembre 1959 (publiée par le décret n° 67-636 du 23 juillet 1967), telle que modifiée et complétée en dernier lieu par son deuxième protocole additionnel (publié par le décret n° 2012-813 du 16 juin 2012) ;
  • la convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (publiée par le décret n° 85-1203 du 15 novembre 1985) et son protocole additionnel du 8 novembre 2001 (publié par le décret n° 2007-1401 du 28 septembre 2007)
  • la convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (publiée par le décret n° 77-1210 du 10 octobre 1977).

CHIFFRES CLÉS

Depuis janvier 2013, nous avons en ligne plus de 41 000 documents

  • 1 323 nouveaux fascicules et 2199 fiches de mises à jour
  • 4 086 nouveaux articles de revues
  • Mise à jour ou modification de 1 252 articles de codes ou de lois
  • 31 785 nouvelles décisions de jurisprudence dont 4 989 ont fait l'objet d'une analyse
  • 1 317 nouvelles analyses bibliographiques de la presse juridique française et internationale

Grâce au nouveau mode de mise à jour immédiate de nos encyclopédies (présenté dans la newsletter de juin 2011), le travail de mise à jour de nos équipes éditoriales devient encore plus visible. En voici un exemple : Le 11 février, le fascicule 721 du JurisClasseur Procédure civile sur la procédure ordinaire en matière contentieuse était publié en ligne à jour :

  • du décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012, portant dispositions diverses relatives à la procédure civile ;
  • de l'arrêté du 20 décembre 2012 (publié au JO du 1er janvier 2013) relatif à la communication électronique ;
  • des 3 importants avis de la Cour de cassation rendus le 21 janvier 2013 en matière de procédure d'appel : (V. JCP G 2013, act. 135, note Ph. Gerbay)

 

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