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  Octobre 2015  
LexisNexis Avocat | LexisNexis France
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Lois de l’été 2015

Retrouvez une sélection d’articles, issus des publications LexisNexis, qui abordent ce thème.
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  A lire | LexisNexis France Le rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » en dix questions,
Entretien avec Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat

JCP S 2015, n° 39, act. 333
Lire la suite Pour une généralisation de l’enregistrement audiovisuel des gardes à vue et des interrogatoires en matière correctionnelle,
Libres propos Christophe Ingrain, Julie Pasternak, Rémi Lorrain, avocats

JCP E 2015, 529
Lire la suite L’État qui emprunte des actions est-il réellement actionnaire ? T. com. Paris, 19 juin 2015,
Aperçu rapide Alain Couret, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, IRJS - Sorbonne Affaires / Finance et Bruno Dondero, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), IRJS - Sorbonne Affaires / Finance, directeur

Dr. fisc. 2014, n° 1, comm. 37
Lire la suite Sauf disposition expresse de la loi, un contribuable ne peut être privé d’un avantage fiscal du seul fait de l’absence de déclaration dans les délais,
Note Charles Ménard (avocat associé, EY Société d’avocats, Tax controversy Leader France pour EY) et Benjamin Bardet (avocat, directeur associé, EY Société d’avocats)

Dr. fisc. 2015, n° 37, comm. 539
Lire la suite Remarques sur l’absence bien encombrante des avocats devant une cour d’assises,
Note Cédric Ribeyre, professeur à la faculté de droit de Grenoble, ss Cass. crim., 24 juin 2015

JCP G 2015, 998
Lire la suite La Cour de cassation et les enfants nés de GPA à l’étranger : un revirement a minima,
Note Adeline Gouttenoire, professeur à la faculté de droit de Bordeaux ss Cass. ass. plén., 3 juill. 2015

JCP G 2015, 965
Lire la suite Femmes, business and fun,
Portrait du Cabinet Taylor Wessing et de son TWomen Club par Alice Campaignolle

JCP G 2015, act. 940
Lire la suite Le mécanisme du pourvoi dans l’élaboration de la jurisprudence,
Note Rémy Libchaber, professeur l’École de droit de la Sorbonne - université Paris I, ss Cass. ass. plén., 19 juin 2015

JCP G 2015, 909
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Ces 5 titres bénéficient de prix de lancement, jusqu’au 31/12/2015.

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