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Septembre 2014

 
  LexisNexis vous propose de retrouver les événements marquants de l’actualité juridique et professionnelle à travers une sélection d’articles, en texte intégral, issus des publications LexisNexis, un dossier thématique, pour cette édition consacré aux dernières lois en matière pénale, ainsi que des informations sur nos prochaines parutions, et notre actualité produits : services en ligne, logiciels de gestion…  
Sélection LexisNexis | LexisNexis France Info Pro LexisNexis | LexisNexis France
  Nouveaux dispositifs de protection de l’avocat collaborateur libéral. Mieux concilier vie personnelle et activité professionnelle
La décision du 7 mai 2014 portant réforme de l’article 14 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat renforce la protection du statut de l’avocat collaborateur libéral. Elle prend en compte les situations d’indisponibilité du collaborateur pour raison de santé médicalement constatée. Elle instaure par ailleurs une nouvelle protection du collaborateur en situation de parentalité.
Aperçu rapide par Stéphane Bortoluzzi, docteur en droit, délégué général du CNB et Géraldine Cavaillé, adjointe au directeur du pôle « juridique » du CNB
JCP G 2014, act. 675 • Lire la suite…
 
  Jeunes avocats : une collaboratrice à la barre
L’avocate parisienne Anne-Lise Lebreton préside depuis le 1er juin la Fédération nationale des Unions de jeunes avocats (FNUJA)
Portrait par Éric Bonnet
JCP G 2014, act. 741 • Lire la suite…
 
  Et si la réforme des professions réglementées aidait les avocats ?
Il faut faire des cabinets d’avocats de véritables entreprises capables de se financer, de se développer pour leur donner les armes sur un marché du droit où leurs concurrents ont déjà de telles capacités. Dans le volet « Avocats » de la réforme des professions réglementées, les évolutions structurelles souhaitées par Bercy et amenées devant le CNB sont une chance que les avocats entrepreneurs doivent saisir.
Libres propos par Frédéric Moréas et Philippe Charles, avocats associés, AGN Avocats
JCP G 2014, act. 939 • Lire la suite…
 
  L’avocat et le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus original de résolution des conflits. Il s’agit d’un processus d’origine nord-américaine, désormais applicable dans l’ensemble des pays européens. Il repose sur un véritable contrat, signé par les parties et leurs avocats qui s’engagent dans la recherche de solutions viables, choisies d’un commun accord afin de mettre un terme au différend de manière pérenne. Il utilise les techniques de communication que sont l’écoute active et la reformulation ainsi que celles de la négociation raisonnée.
Cycle de l’Académie de législation « Un autre justice civile » par Bertrand Desarnauts, avocat, ancien bâtonnier de l’Ordre, médiateur
JCP G 2014, prat. 914 • Lire la suite…
 
  Baby Loup. Les enfants d’abord !
Cinq juges successifs, cinq solutions différentes… Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en France explosif car il touche aux valeurs essentielles de notre République, dans notre société d’individus où cette question n’est plus marginale dans les entreprises.
Mot de la Semaine par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris I –Sorbonne, membre du Club des juristes
JCP G 2014, doctr. 804 • Lire la suite…
 
  Affaire dite Baby Loup : dans quelles conditions un employeur privé peut-il limiter la liberté de manifester ses convictions religieuses ?
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé qu’une cour d’appel, appréciant de manière concrète les conditions de fonctionnement d’une association de dimension réduite, employant seulement dix-huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents, a pu déduire que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché.
Avis (extraits) Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et Note Danielle Corrignan-Carsin, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes sur Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369, P+B+R+I : JurisData n° 2014-014021
JCP G 2014, act. 902-903 • Lire la suite…
 
  Exonération des plus-values immobilières de cession de résidence principale : un contrôle rigoureux et pragmatique
L’imposition de la plus-value sur les biens immobiliers constitue un dispositif aux enjeux importants pour le contribuable. Le régime de l’exonération s’articule ainsi autour de deux conditions d’application principales : l’une matérielle, qui consiste à apprécier si l’immeuble invoqué constitue bien la résidence effective du contribuable, et l’autre temporelle, où il convient d’analyser si ledit immeuble est bien la résidence habituelle du contribuable au jour de la cession. Le présent article cherche à analyser les critères retenus pour apprécier la notion de « résidence principale du cédant au jour de la cession » au regard des développements récents et de tenter d’en esquisser la tendance jurisprudentielle actuelle.
Etude par Claire Micheau, enseignant-chercheur à l’université du Luxembourg
Dr. fisc. 2014, n° 29, 441 • Lire la suite…
 
  Vers une évolution des moeurs ? À propos de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014
La loi du 4 août 2014 vise à promouvoir l’égalité réelle entre hommes et femmes à travers une série de mesures concernant non seulement la sphère professionnelle et familiale mais aussi le paysage médiatique. La nouveauté introduite par la loi sur l’égalité réelle ne se résume pas à un simple changement sémantique, mais va bien au-delà.
Aperçu rapide par Bruno Ancel, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit
JCP G 2014, act. 918 • Lire la suite…
 
  Professions juridiques : hommes/femmes, mode d’emploi
L75 % des admis au premier concours de la magistrature pour la promotion 2014 sont des femmes. Un léger recul par rapport à 2012, où le taux de féminisation plafonnait à 82 %. Mais seulement 25 % d’entre elles parmi les chefs de juridictions. Côté avocats, 60 % de femmes, mais seulement 20 % d’associées. Malgré une féminisation importante des professions juridiques, les postes à responsabilités continuent à se conjuguer au masculin.
Tendances par Elsa Forner-Ordioni, diplômée de l’EHESS Paris et de l’IEP d’Aix-en-Provence, doctorante
JCP G 2014, prat. 705 • Lire la suite…
 
  L’obligation pour le cédant d’informer les salariés de sa volonté de céder le contrôle de l’entreprise
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a institué un droit d’information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, assortie d’une sanction.
Etude par Alain Couret, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, IRJS – Sorbonne Affaires / Finance, avocat associé CMS-BFL et Vincent Delage, avocat associé CMS-BFL
JCP E 2014, 1434 • Lire la suite…
 
  Les enjeux juridiques de l’Internet des objets
C’est une véritable déferlante d’objets connectés qui s’abat désormais sur les consommateurs. Qu’ils concernent les technologies liées à la domotique, aux loisirs ou au bien-être, ces objets dits « intelligents » vont générer dans les années qui viennent une économie sans commune mesure et vont s’accompagner de nouveaux enjeux juridiques, tant pour les utilisateurs que pour les fabricants.
En questions par Caroline Laverdet, avocat à la Cour
JCP G 2014, prat. 670 • Lire la suite…
 
  Le coemploi est mort, vive la responsabilité délictuelle (cass. soc., 2 juill. 2014 et Cass. soc., 8 juill. 2014, 2 esp.)
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, à quelques jours d’intervalle, sur les conditions de reconnaissance du coemploi au sein d’un groupe de sociétés, d’un côté, et sur la possibilité d’engager la responsabilité délictuelle de la société mère du groupe, de l’autre. À bâbord, elle a fermement restreint, sans pour autant claquer la porte, la voie du coemploi. À tribord, elle a ouvert le champ à une responsabilité civile de la société mère pour la perte des emplois des salariés licenciés par la filiale lorsque la première a concouru, par sa faute, à la déconfiture de la seconde.
Commentaire par Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne
JCP S 2014, 1311 • Lire la suite…
 
  L’obtention des preuves en France et à l’étranger
La multiplication des contentieux privés internationaux place les parties au litige face à la difficulté de l’obtention des preuves situées à l’étranger. Les différences des systèmes juridiques en la matière constituent un facteur de complexité : le regard des avocats, magistrats et universitaires permet d’évaluer les forces et les limites des instruments internationaux en la matière, pour assurer une recherche efficace des preuves tout en préservant les droits fondamentaux des parties.
En questions par Pauline Dubarry, magistrat, rédactrice au Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale, Direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, Christophe Lapp, avocat, associé au cabinet Altana et François de Bérard, maître de conférences, avocat au barreau de Paris
JCP G 2014, prat. 834 • Lire la suite…
 
  L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public
En introduisant quatre nouveaux articles dans le Code général de la propriété des personnes publiques consacrant la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, le législateur (L. n° 2014-626, 18 juin 2014, art. 72) a mis un terme à une jurisprudence des juridictions administratives, aussi constante que contestée, selon laquelle l’occupation du domaine public s’oppose à la constitution d’un fonds de commerce.
Etude par Philippe S. Hansen, avocat à la Cour – UGGC Avocats
JCP A 2014, étude 2250 • Lire la suite…
 
 
Dossier- Loi ALUR
  Retour sur les dernières lois en matière de procédure pénale : loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
• Retrouver ce thème dans nos publications…
 
Lexis360®
Nouvelles fonctionnalités

• « Pour aller plus loin »
Accédez directement à des contenus Lexis 360 liés aux décisions de jurisprudence ou fiches pratiques que vous consultez !

Retrouvez ainsi très simplement :
  • Toute décision antérieure, postérieure, contraire ou similaire à celle que vous consultez, ainsi que les commentaires de cette décision dans nos contenus
  • Tous les modèles d’actes liés à une fiche pratique
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Bénéficiez de fonctionnalités enrichies pour permettre une utilisation optimisée du fonds BOFIP déjà présent dans Lexis 360®
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  • Accès à la table des matières par une liste déroulante similaire à celle de BOFIP
  • Activation des liens à l’intérieur du fonds BOFiP
Nouveaux contenus

BODACC et JAL
Retrouvez, dans un nouveau module de recherche, toutes les informations du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et Journal d'annonces légales (JAL)
  • Années 2013 et 2014
  • Possibilité de filtrage par événement
• Pour plus d’information…
 
PolyOffice Plus

Les bibles PolyOffice font l'objet de quatre mises à jour par an ; nos formules sont créées, modifiées et adaptées, en fonction de l'actualité juridique.

172 nouveaux actes et 151 actes actualisés lors de la dernière mise à jour en juillet, notamment :

  • en matière de baux commerciaux, mise à jour d’actes à la suite de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) (loi dite « Pinel ») ;
  • dans les bibles sociétés, création d’une autorisation de domiciliation du siège social au domicile du représentant légal ;
  • mise à jour du certificat de travail conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
  • révision et création d’actes relatifs à la rupture conventionnelle ;
  • création d’actes en matière de saisie immobilière.
Droit judiciaire privé LexisNexis Pour plus d’informations, consultez notre nouvelle plaquette
 
Lexis Maroc

Lexis® Formation lance Casablanca Place du droit, un événement unique, autour de 4 thématiques : Patrimoine, Fiscal, Affaires, Social, avec un parcours de formation entièrement modulable.

Cette journée de formation s’inscrit dans la suite du lancement de Lexis® Maroc, le nouveau portail d’information juridique et fiscale destiné aux professionnels du droit marocain.

• Pour plus d’information…
 
Ebook multimédia
 
Droit judiciaire privé LexisNexis LE PROCÈS CIVIL EN VERSION ORIGINALE
Cultures judiciaires comparées France, Chine et États-Unis

A. Garapon,
D. Schimmel,
S. Balme, L. Bin
et J.-L. Langlois
 
Cet ebook, développant pour la première fois la notion de "cultures judiciaires", aborde le procès civil sous un angle inédit. C'est par le biais d'images, de films et d'interviews que le lecteur est invité à se plonger au coeur de la culture civiliste française, américaine et chinoise.

1re édition, 2014, 24,99 €.
disponible prochainement sur l'iBooks Store
 
Tendance Droit
LexisNexis lance une nouvelle formule de Tendance Droit, la revue digitale qui place les juristes au cœur de l’innovation.

Organisée autour de quatre rubriques, #Tendances, #Innovateurs, #Dossier, #La Rédaction aime, Tendance Droit a pour ambition d’offrir aux juristes un panorama des dernières innovations et une mise en perspective de leur activité dans le contexte de la révolution numérique. Dans ce premier numéro sous ce format, seront notamment abordées les sujets des mégadonnées et des objets connectés.

100 % digitale, la revue permet une lecture rapide et dynamique sur tous les supports numériques.
 
Codes : les offres de rentrée

Code civil 2014 LexisNexis

Outre des prix de lancement sur les Codes de rentrée, LexisNexis vous propose des Codes bleus modernisés et plus complets que jamais.
Tout en conservant son identité « bleu mythique », les Codes se sont adaptés à l’air du temps sans toucher à la qualité : touche de modernité, graphisme chic et épuré, couverture à la finition « sensation velours ». A découvrir également, les nouvelles jaquettes « Arty » ou « Trendy ».

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