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  Mars 2015  
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Retrouvez une sélection d’articles, issus des publications LexisNexis, qui abordent ce thème.
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  A lire | LexisNexis France Clarifications et reculs du droit des personnes et de la famille
L. n° 2015-177, 16 févr. 2015
Aperçu rapide Nathalie Peterka, professeur à la faculté de droit Paris-Est (UPEC), directeur du DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, directeur du M2 droit privé des personnes et des patrimoines

JCP G 2015, act. 243


Lire la suite L’effet boomerang des PDV « facultatifs »
Pratique sociale par Émeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du conseil scientifique du cabinet Dupiré & Associés et Yannick Pagnerre,maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II),membre du conseil scientifique du cabinet Dupiré & Associés

JCP S 2015, 1013, pratique sociale


Lire la suite Prorogation et resserrement de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU


Dr. fisc. 2014, n° 1, comm. 37


Lire la suite La deuxième mort de la folle enchère
L. n° 2015-177, 16 févr. 2015, art. 12 Observations de Denis Talon, avocat

JCP G 2015, act. 245


Lire la suite Aménagement du régime d’imposition des sommes ou valeurs attribuées en cas de rachat par une société de ses propres titres
Commentaire par Arnaud de Bissy, professeur à l’université de Toulouse I Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

Dr. fisc. 2014, n° 1, comm. 12


Lire la suite L’urbanisme commercial après les lois ALUR et ACTPE
Etude par Jean-Marc Talau, docteur en droit, avocat

JCP A 2015, 2014


Lire la suite La perte d’une chance de vendre son bien au prix fixé initialement pour un appartement de dimension supérieure est-elle un préjudice indemnisable ?
Note Geneviève Viney, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ss Cass. 3e civ., 28 janv. 2015,
n° 13- 27.397, FS P+B+R+I : JurisData n° 2015-001108

JCP G 2015, 216


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